CONDITIONS GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Only in French - Mise à jour : 06/10/2015

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du présent site internet, localisé à l’adresse URL https://www.CAVACAVE.COM, ci-après désigné le « SITE ».

Vous êtes désigné ci-après soit par le pronom personnel « Vous » soit par le terme « Utilisateur ».

Toute connexion, utilisation ou consultation du SITE suppose que vous acceptiez et respectiez ces conditions générales d’utilisation. L’acceptation résulte de votre utilisation du SITE.

I. AGE LEGAL POUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL

Ce site propose de l’information relative aux boissons alcooliques et leur vente. Vous devez donc avoir l’âge légal fixé par votre législation nationale pour la consommation d’alcool afin d’interagir avec ce site. Si tel n’est pas le cas, vous ne pourrez pas interagir avec le site ou les autres utilisateurs. La vérification se déroulant lors de la création d’un compte, étape incontournable pour accéder aux fonctionnalités du site.

En tout état de cause, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

II. ACCES AU SITE

La majorité des contenus et services du SITE est proposée en français.

Le présent SITE est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du SITE. En cas d’interruption, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. 

Le SITE ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au SITE, d’indisponibilité totale ou partielle du SITE résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

L’accès au SITE nécessite un accès à internet au débit suffisant et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté (les éventuels frais liés à l’accès à internet et à la politique tarifaire de votre fournisseur d’accès sont à votre charge). 

CAVACAVE.com n’est pas responsable si vous ne parvenez pas à vous connecter du fait de tout problème technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou à l’utilisation d’un débit inapproprié.

III. OBJET DU SITE

L’accès au SITE est gratuit et illimité dans le temps.

Le SITE est un site portail proposant :

(i) de l’information éditorialisée sur le vin, sans garantie d’exactitude. Cette partie a pour seule vocation l’information de l’Utilisateur, sans prétendre à l’exhaustivité ni à l’exactitude ;

(ii) une plateforme de mise en relation de vendeurs et acheteurs de vins, accessible uniquement après validation de l’âge de l’Utilisateur permettant le courtage aux enchères et les ventes directes.

(iii) des petites annonces relatives au monde vitivinicole (immobilier, achats groupés, emploi, cours, etc.).

(iv) un service de courtage en enchères (voir conditions générales spécifiques au courtage d'enchères).

(v) un service de conseil en investissement en vin d'exception (voir conditions générales spécifiques à l'investissement)

(vi) la mise en relation avec des prestataires de service œuvrant dans l’univers de la cave et du vin.

IV. DEFINITION DE L’UTILISATEUR

Seules les personnes majeures sont autorisées à utiliser et créer un compte sur le site www.cavacave.com.

Pour publier une annonce, commenter une annonce existante ou contacter un utilisateur ayant publié une annonce, il est nécessaire d’avoir préalablement créé un compte et y être authentifié afin d’effectuer ces interactions.

S’agissant d’une communauté de curieux et passionnés, le SITE privilégie la publication d’annonces par des personnes physiques, tout en accueillant également des annonces de professionnelles, dûment identifiées comme telles.

V. CONTENU DES ANNONCES

  • Pour publier une annonce, le vendeur doit associer la(les) bouteille(s) qu’il vend à un (des) vin(s) apparaissant dans la base de données de CAVACAVE.

  • Il est demandé à chaque personne contribuant au contenu du site de veiller à l’orthographe et à la syntaxe dans la langue d’expression. Cavacave, prend le droit de supprimer des contenus jugés de mauvaise qualité et de modifier des erreurs dans les appellations. Au-delà Cavacave n’intervient pas sur le contenu des annonces.

  • Sur demande expresse du vendeur, CAVACAVE peut procéder à la saisie de son annonce ; celle-ci lui est alors communiquée sous la forme d’un fichier texte, reproduit fidèlement par Cavacave. Cela n’emporte aucun contrôle de Cavacave sur le contenu de l’annonce qui demeure de la seule responsabilité du vendeur.

  • Si le vin du vendeur n’est pas référencé dans la base de données, le vendeur suggère la mise en place d’une nouvelle référence de vin qui sera validée par Cavacave afin de conserver la qualité et l’unicité de base de données.

  • Le vendeur est invité à faire paraître une annonce la plus complète possible afin d’augmenter ses chances de trouver preneur pour le lot qu’il met en vente.

  • Le site étant bilingue, les descriptions et conditions de conservation et stockage peuvent être rédigées en deux langues (français et anglais) ; le vendeur autorise expressément Cavacave à traduire son annonce à l’aide d’outils de traduction automatique. De ce fait Cavacave ne peut garantir l’exactitude du résultat.

  • Cavacave autorise un fil de commentaires pour chaque annonce publiée. Aucune infraction aux règles de bonne conduite et bienséance ne sont tolérées et Cavacave se réserve le droit d’annuler le compte de tout contrevenant.

  • Le vendeur est tenu responsable de la mise à jour de ses annonces, d’ajuster les quantités disponibles et désactiver une annonce dont la totalité des quantités est vendue. Il est tenu d’indiquer précisément le niveau de la bouteille mise en vente, l’état de l’étiquette, de la capsule, l’année d’acquisition, le prix d’achat, le canal d’achat, d’insérer jusqu’à trois photographies de sa bouteille, et une description libre éventuelle. Il communique également des informations sur les conditions de stockage du produit.

  • Les photos illustrant l’état d’une bouteille ne concernent que cette dernière et illustrent l’état réel de la dite bouteille ou lot de bouteilles strictement identiques.

  • Seuls les vins fabriqués et produits par des producteurs professionnels et supportant un congé peuvent être proposés à la vente.

  • La diffusion d’annonce est autorisée exclusivement pour des produits originaux. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas proposer de contrefaçon et garantit dès lors l’origine des bouteilles proposées.

En aucun cas, CAVACAVE n’a de contrôle sur le contenu éditorial des annonces, et agit donc en qualité de simple hébergeur, au sens de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

VI. RESPONSABILITES LIEES A L’ANNONCE

  • Le vendeur publiant une annonce certifie être l’unique et entier propriétaire des bouteilles qu’il met en vente.

  • En aucun cas, Cavacave et son éditeur ne peuvent être tenus responsables d’une fausse information contenue dans une annonce.

  • Cavacave et son éditeur ne peuvent être tenus responsables de la qualité du vin contenu dans les bouteilles mises en vente.

  • Dans le cas d’une mise en relation internationale, les parties sont tenues de remplir les formalités de déclaration et acquitter les droits de douanes en vigueur aux autorités compétentes.

  • Le vendeur et l’acheteur s’entendent sur un prix de cession et choisissent ensemble le mode de cession. Il est recommandé qu’une assurance sur la valeur de la transaction soit souscrite dans le cadre d’une expédition – Cavacave peut aider les parties à organiser l’expédition dans des conditions optimales via son réseau de partenaires transport.

  • Toutes tentatives de violation de ces règles et/ou de toutes dispositions règlementaires ou légales  seront signalées aux autorités compétentes, sans préjudice de la clôture immédiate du compte.


VII. MISE EN RELATION DES VENDEURS ET DES ACHETEURS

Le SITE permet la mise en relation de vendeurs de bouteilles de vins, et spiritueux avec des acheteurs.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes avant la Validation de la Commande. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes, applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine, y compris la Corse (le " Territoire "). 

Le SITE n’intervient pas dans la transaction entre l’acheteur et le vendeur. Les parties sont libres de conclure ou non la vente une fois mise en relation. L’expédition est assurée par le Vendeur, le SITE n’étant jamais en possession des bouteilles. A ce titre le SITE ne peut garantir la qualité du produit ni son authenticité.

Le SITE met à disposition des parties une plateforme optionnelle sécurisée de paiement : MANGOPAY.com

A l’issue de la vente, le SITE propose un système de notation des acheteurs et vendeurs dans le but de se prononcer sur la satisfaction de l’opération conclue entre eux.

Création du compte :

L’Utilisateur est invité à créer un compte en renseignant les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse email, mot de passe, et date de naissance. Le formulaire est ensuite validé, à la condition expresse que l’Utilisateur soit déclaré comme majeur, et le compte créé. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes.

En tant qu’Utilisateur authentifié, l’Utilisateur peut accéder à l’ensemble des caractéristiques de son compte et les éditer. Il dispose de la faculté de s’abonner à la newsletter.

Messagerie privée entre Utilisateurs inscrits :

Seuls les pseudos sont communiqués aux Utilisateurs. Le SITE s’engage à ne jamais communiquer l’identité ou d’informations personnelles.

Le SITE notifie au vendeur les commentaires reçus des autres Utilisateurs par l’envoi d’un email dont l’adresse est celle utilisée lors de la création de compte sur le SITE.

Modalités de la vente :

Lorsqu’acheteur et vendeur se sont entendus sur les conditions de la vente la vente se réalise soit par la rencontre physique des parties, soit par expédition.

En cas de rencontre physique, le SITE n’intervient pas dans la phase de transaction. 

En cas d’expédition, l’acheteur et le vendeur peuvent décider d’utiliser les fonctions de transaction offertes par le SITE via son partenaire MANGOPAY.COM. Dans ce cas, les parties acceptent les conditions générales d’utilisation de MangoPay.  et s’engagent à s’y conformer. 

L’acheteur ajoute alors le produit concerné à son panier, ainsi le vendeur est informé et confirme la disponibilité du produit et une pré-autorisation de débit est adressée à l’institution bancaire de l’acheteur.

Lorsque l’acheteur valide la transaction en ayant pris soin de choisir le mode de livraison qui lui convient parmi les moyens proposés par le vendeur, le montant de la transaction, majoré des frais de service, est versé sur un « eWallet » de l’acheteur dédié à la commande et le montant des frais de service sur le « eWallet » du SITE.

Le vendeur dispose de trois (3) jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour expédier les lots validés par l’acheteur. Il s’engage à contracter une assurance au moins égale à la valeur du lot concerné par la vente (et à défaut à rembourser le prix de la transaction si l’expédition est défectueuse).

Dans un délai de treize (13) jours à compter de la validation de la commande, l’acheteur est sollicité pour confirmer la bonne réception du lot acheté. Sans réponse de sa part dans un délai de quinze (15) jours, il reçoit du SITE un rappel quotidien par email. Sans réponse de sa part après vingt et un (21) jours à compter de la validation de la commande, la vente est réputée conforme, la marchandise reçue et conforme ; le produit de cette vente devient disponible pour le vendeur. Le montant est transféré du « eWallet » de l’acheteur dédié à cette commande vers le « eWallet » du vendeur et peut être transféré sur son compte bancaire.

Si dans un délai de quinze (15) jours à compter de la validation de la commande, l’acheteur n’a pas reçu le colis, un litige est alors déclenché auprès du transporteur et la somme reste bloquée sur le « eWallet » de l’acheteur dédié à la commande jusqu’à la conclusion du litige.

Si la marchandise réceptionnée par l’acheteur n’est pas soit conforme à sa description, soit endommagée il est tenu d’en informer le SITE et le vendeur dans les plus brefs délais et créer un litige auprès du transporteur le cas échéant.

Il est à noter que la réglementation ayant pour but de lutter contre le blanchiment d’argent oblige tout vendeur d’une valeur de plus de 1.000 euros par an de fournir une copie digitalisée d’une pièce d’identité reconnue et valide. Cette même loi exige la même chose de tout acheteur pour un montant annuel dépensé supérieur à 2.500 euros. Et ce jusqu’à un montant annuel de 15.000 euros au-delà duquel, une preuve d’activité et de revenu est requise.

Modes de livraison :

L’acheteur et le vendeur conviennent soit d’une remise en main propre – et des modalités afférentes – soit d’une livraison par voie postale. 

Processus d’achat :

Une fois la vente acceptée par le vendeur, il dispose d’un délai de trois (3) jours pour procéder à l’expédition. A défaut, son annonce est automatiquement dépubliée. Le paiement est déclenché dans un délai de vingt et un (21) jours francs après la déclaration d’expédition effectuée par le vendeur.

Traitement des réclamations :

En cas de litige entre le Site et un Utilisateur, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter à l’adresse suivante :

Wine Project S.A.S
13, rue Marceau
93100 Montreuil – France

Nous nous efforcerons de parvenir à une solution satisfaisante dans un délai raisonnable.

En cas de litige entre Utilisateurs, le Site, du fait de sa position d’intermédiaire, n’a pas vocation à intervenir. Il encourage les Parties à se rapprocher et parvenir à une solution négociée. La seule intervention du Site consiste à bloquer le paiement dans l’attente d’une résolution.

Paiement :

Le paiement du montant dû de la transaction est déclenché par l’acheteur lorsqu’il valide sa commande. Le montant ainsi débloqué est transféré du « eWallet » acheteur au « eWallet » vendeur. La somme sera débloquée et transférable sur le compte bancaire du vendeur dans un délai maximum de vingt et un (21) jours si aucun litige sur le transport et/ou la conformité du produit n’est ouvert dans ce délai.

Rémunération de CAVACAVE :

Cavacave se rémunère sur les frais de services inhérents à la publication, la maintenance du SITE et autres frais liés à la transaction et facturés par les parties concernées.

  • Sur la place de marché, le montant des frais de service s’élèvent à 6% h.t. facturé en sus de la valeur de l’achat à l’acheteur, d’une part, et de 6% h.t. du montant de la vente facturé au vendeur.

  • Dans le cadre des activités de courtage d’enchères, le montant des frais de service s’élèvent à 7.5% h.t. facturé en sus de la valeur de l’achat à l’acheteur, d’une part, et de 7.5% h.t. du montant de la vente facturé au vendeur.

Le taux peut être ajusté en fonction des valeurs des lots transigés.

Rappel de la réglementation relative à la vente :
Art. L. 211- 4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

VIII. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

1. Le SITE est réservé aux Utilisateurs, personnes physiques, pour leurs besoins non professionnels. Le SITE ne peut servir de mode d’exercice régulier d’une activité d’achat et vente de vins et spiritueux.

2. Vous vous engagez à ne pas entraver de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du SITE notamment à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, accéder frauduleusement au système d’information du SITE, le perturber ou le modifier.

3. Le SITE comportera un espace « forum » sur lequel vous pouvez mettre en ligne du contenu (« Votre Contenu »). En fournissant votre Contenu sur le SITE (qu'il s'agisse de commentaires, textes, images, sons, vidéos, pseudos, avatars…), vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous garantissez notamment que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de votre contenu via le SITE ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

En participant aux forums présents sur le SITE, en déposant des avis, commentaires, suggestions et contenus de toute nature, vous concédez une licence non-exclusive, transférable, gratuite, sous-licenciables, mondiale de l’ensemble des droits d’exploitation - comprenant le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit d’adaptation (y compris par montage et extraits) - attachés à vos Contenus, pour tout type d’utilisations. 

IX. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES

Notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cavacave.com/fr/content/politique-de-confidentialite. Elle fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation du SITE.

L’acceptation de notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles est donc une condition nécessaire à l’utilisation du présent SITE.

Votre acceptation résulte de votre utilisation du SITE.

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité et de respect des données Personnelles, n’hésitez pas à contacter notre service responsable du traitement des données personnelles par email à l’adresse suivante :info@cavacave.com

Vous autorisez également le SITE à enregistrer et à utiliser votre image et vos propos dans le cadre des Contenus. Vous acceptez ainsi que vos nom, qualité et image apparaissent dans ces Contenus.

Compte tenu du caractère communautaire du SITE et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère dénigrant, violent, pornographique, et plus largement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A défaut, Votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

X. RESPONSABILITE

CAVACAVE.COM fait ses meilleurs efforts pour apporter des informations et des données récentes et exactes et ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations établies à partir de sources externes.

Nous vous invitons à nous alerter de toutes erreurs, omissions que vous pourriez détecter sur notre SITE, à l’adresse de courriel suivante : info@cavacave.com

CAVACAVE.COM ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur le SITE, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

CAVACAVE.COM ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du SITE par l’utilisateur.

CAVACAVE.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. 

L’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger vos propres données, outils et matériels.

Toutes les informations contenues sur le SITE, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, etc. sont mises à disposition des utilisateurs uniquement à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre commerciale.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du SITE (notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, brochures et catalogues, marques, arborescences, …) sont la propriété exclusive de CAVACAVE.COM, sauf mention contraire.

Vous pouvez télécharger, visualiser, imprimer une copie de tout contenu du SITE uniquement à des fins non commerciales et exclusivement limitées à vos besoins personnels.

Toute autre utilisation est interdite et constitue une contrefaçon. Vous n’êtes notamment pas autorisé à présenter au public, reproduire en dehors du cercle de famille, modifier, utiliser des éléments du SITE dans une œuvre dérivée, distribuer, vendre tout contenu du SITE, tenter d’accéder aux codes source du SITE et effectuer de l’ingénierie inverse. Toutefois, le SITE s’engage à vous transmettre, dans un délai raisonnable, tout élément nécessaire à l’interopérabilité du SITE sur toute demande motivée de votre part.

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En cas de violation de ses obligations par un Utilisateur, CAVACAVE.COM se réserve le droit de faire cesser ces agissements en justice et d’en demander réparation.

XII. LIENS HYPERTEXTES

Le présent SITE comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par CAVACAVE.COM. L’existence, sur le présent SITE, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. CAVACAVE.COM n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. 

Par ailleurs, la responsabilité de CAVACAVE.COM ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent SITE doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CAVACAVE.COM lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

XIII. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE OU INEXACT

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez nous signaler la présence sur notre SITE, d’une information erronée ou d’un contenu illicite, vous devrez nous préciser obligatoirement vos données personnelles d’identification (nom, prénom, domicile, adresse e-mail), une description précise du contenu qui vous semble erroné ou illicite et les raisons. Cela suppose que vous acceptiez le traitement par CAVACAVE.COM des données personnelles que vous nous transmettez et plus généralement notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter cette Politique https://www.cavacave.com/fr/content/politique-de-confidentialite pour connaître vos droits, les conditions et les finalités de ce traitement et les conditions d’acceptation de cette Politique.

CAVACAVE.COM pourra prendre des mesures adaptées, si le contenu est manifestement illicite au regard du droit français. 

En revanche, nous vous rappelons que signaler un contenu illicite dans le but d’en obtenir le retrait et/ou d’en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est sanctionné pénalement par l’article 6 al. 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et vous expose à des poursuites judiciaires pénales et/ou civiles.

XIV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, notamment si le SITE venait à offrir de nouveaux services ou pour se conformer à de nouvelles réglementations. 

Nous vous avertirons des modifications sur la page d’accueil du SITE. 

Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si vous refusez ces modifications, vous ne serez plus en droit d’utiliser le SITE à compter de la prise d’effet de ces modifications.

Dans l’hypothèse où une clause des présentes était annulée ou réputée non écrite, par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur. 

XV. VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Le SITE se réserve la faculté de suspendre et/ou clôturer le compte de tout utilisateur qui enfreindrait les présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

XVI. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, CAVACAVE.COM et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’action en justice relative à tout litige entre CAVACAVE.COM et l’Utilisateur relatif à l’exécution des présentes, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny est exclusivement compétent.

Cavacave ®  est une marque déposée de Wine Project S.A.S. - L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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